La protection de l'animal est prévue par des textes de lois, qu'il s'agisse de mauvais traitements (article 276 du Code rural et article R38-12° du Code pénal) ou d'actes de cruauté (articles 453 et 454 du Code pénal).
Ces textes s'appliquent aussi bien aux animaux domestiques, donc à votre chien, qu'aux animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. La difficulté réside dans le fait que les mauvais traitements et le actes de cruauté ne sont définis dans aucun texte.
Il s'agit de faits identiques mais d'une gravité inégal, que le Code pénal ne définit pas. Il appartient donc aux tribunaux de faire , dans les cas d'espèce qui leur sont soumis, la distinction entre les mauvais traitement, passible seulement des peines de police prévues 0 l'article R38-12° du Code pénal, donc jugé au tribunal de simple police, et l'article de cruauté, réprimé par l'article 453 du Code pénal et qui constitue un défit, donc jugé au tribunal correctionnel.

Le mauvais traitements
l'article R 38-12° du Code pénal prévoit des sanctions contre ceux qui auront exercé sans nécessité, publiquement ou non, de mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité.
Les sanctions prévues sont une amende de 24,39€ à 91,46€, ains qu'un emprisonnement de 8 jours au plus.
Le Code pénal prévoit également qu'en cas de condamnation du propriétaire, le tribunal pourradécider que l'animal sera remis à une oeuvre de protection animal.
Ont été retenuscomme mauvais traitements [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] :

Le fait d'attacher des casseroles à la queue d'un chien.
Le fait de laisser un chien attaché en plein vent.
Le fait d'abandonner un chien dans un appartement pendant plusieurs jours.

D'une manière l'abstention volontaire de soins, l'absence ou l'insuffisance de nourriture, de boisson et d'abri envers l'animal.

Les actes de cruauté
L'article 453 du Code pénal punit "quicoque aura sans nécessité, publiquement ou non , exercé des sévices graves ou commis un acte de cruautéenvers un animal".
Les sanctions sont une amende de 76,22€ à 1219,59€ et un emprisonnement de 15 jours à 6 mois, ou l'une de ces deux peines seront doublées.
L'animal victime d'actes de cruauté peut également être à une oeuvre de protection animal.
La jurisprudence a retenu que l'acte de cruauté se caractérise par la gravité dépassant les limites de la brutalité, comme dénotant une volonté perverse ou un instinct de perversité.

Les tribunaux ont jugé que sous le coup de l'article 453 du Code pénal:
Le fait de jeter un chien dans un broyeur
Le fait de besser un chien d'un coup de fusil, d'un coup de couteau.
Le fait d'expédier des chiens dans des caisses aménagées de façon très défectueuse.
Le fait, par le propriétaire d'un chien se battant avec un congénère, de donner un coup de bâton mortel sur la tête de ce dernier.
Le fait d'assommer, puis d'égorger un chien en vue de le manger.
Le fait de pendre "grossièrement" un chien avec un fil de fer.
Le fait de tuer un chien à coup de bâton sur la demande du propriétaire de celui-ci.
Le fait de tuer un chien à coup de marteau.