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 Statut de l'animal: une députée veut des droits pour les animaux sauvages

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Thierry
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Masculin Capricorne Messages : 9051
Date d'inscription : 15/02/2012
Localisation : Lorraine (Meuse) Fains-Véel

MessageSujet: Statut de l'animal: une députée veut des droits pour les animaux sauvages   Mer 4 Juin - 5:16

Le statut jurisique d'être "vivant et sensible" doit aussi valoir pour les animaux sauvages, plaide la députée PS Geneviève Gaillard, qui a déposé mardi une proposition de loi en ce sens.
Qu'ils soient domestiqués ou sauvages, la reconnaissance des droits des animaux doit être la même, juge la députée PS Geneviève Gaillard. La présidente du groupe d'étude sur les animaux à l'Assemblée nationale a déposé mardi une proposition de loi pour que les animaux sauvages soient eux aussi reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité" dans le Code civil, qui les considère comme des "biens meubles".
   
"Je veux faire en sorte que dans cette proposition de loi, les animaux ne soient plus considérés comme des biens meubles mais aussi étendre la reconnaissance d'êtres sensibles aux animaux sauvages", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse à l'Assemblée.

Rassurer les chasseurs, du moins les "bons"
"Nous avons aussi voulu rassurer les chasseurs à travers cette proposition de loi (....) la chasse est reconnue comme un fait sociétal et nous ne voulons pas qu'ils croient que leur activité de chasse sera arrêtée. Par contre, comme la société évolue, les pratiques de chasse peuvent évoluer", a-t-elle estimé.
   
"On peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l'abattage, considérant que l'animal est un être doué de sensibilité", a-t-elle insisté.
   
Le 15 avril, La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles".
   
Actuellement, le Code rural et le Code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme 'des êtres vivants et sensibles'" mais pas le Code civil, avaient expliqué les auteurs de l'amendement, dont le député PS Jean Glavany.

Les actes de cruauté sur des animaux sauvages bientôt reconnus
Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, "l'amendement Glavany se limite à sortir les animaux des biens meubles" alors que le groupe d'étude de Geneviève Gaillard "donne la possibilité d'attaquer pour acte de cruauté aussi pour actes commis sur les animaux sauvages".
 
"C'est une énorme avancée, car la proposition de loi remet en cause certaines pratiques cruelles de chasse mais pas la chasse elle-même", a-t-il ajouté.
   
De son côté, Réha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'amis, s'est félicitée "que le débat au sein du Parlement se poursuive", jugeant "nécessaire d'aller au bout de ce processus".
   
"Il s'agit d'une rare opportunité qu'il ne faut pas laisser passer. En effet, cela fait des années que la question de l'évolution du statut juridique de l'animal est soulevée mais sans traduction législative concrète", a-t-elle dit.
   
Les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de 30.000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement.
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edjine
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Féminin Vierge Messages : 390
Date d'inscription : 12/07/2013

MessageSujet: Re: Statut de l'animal: une députée veut des droits pour les animaux sauvages   Mer 4 Juin - 20:39

Enfin un député qui ose.....
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Statut de l'animal: une députée veut des droits pour les animaux sauvages

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